Cela coûte moins cher qu’un garage classique et nécessite moins de travaux. Le chantier est aussi plus rapide. Néanmoins, cela ne signifie pas l’absence de démarches administratives à effectuer. En effet, en fonction de votre projet et de son emplacement, il peut être obligatoire de faire une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux. Il est donc important de se renseigner avant de commencer le chantier afin d’éviter tout problème avec la mairie de votre commune. Et lorsque des démarches doivent être réalisées, il faut qu’elles le soient dans les délais impartis, en remplissant les formulaires dédiés et en fournissant certains justificatifs. Pour vous aider, Logi Habitat, entreprise de menuiserie en Haute-Normandie, se tient à votre disposition. nous vous expliquons quelles autorisations sont nécessaires pour la pose d’un carport.
Les projets exemptés d’autorisation administrative
Installation de carport et permis de construire ne sont pas toujours liés. Ainsi, la pose d’un tel aménagement extérieur, adossé sur-mesure ou autoportant, peut être dispensée de formalités administratives si les conditions suivantes sont respectées :
- si votre terrain n’est pas situé dans une zone protégée telle qu’un site classé, un monument historique ou un site patrimonial remarquable
- si l’emprise de sol de votre abri ne dépasse pas 5m2
- si sa hauteur est inférieure à 12 mètres
Ces 3 conditions doivent toutes être remplies afin que votre projet soit exempté d’autorisation d’urbanisme. Cependant, il existe d’autres règles en vigueur puisque votre construction doit être conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Pour connaître ce PLU, nous vous conseillons de vous renseigner auprès du service concerné de votre mairie.
Les cas nécessitant un permis ou une déclaration préalable de travaux
Hormis le cas cité précédemment, la construction d’un carport adossé sur-mesure ou autoportant doit faire l’objet de formalités administratives : un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Le premier concerne les abris ayant une emprise au sol supérieure à 20m2. Pour le demander, il faut remplir un formulaire cerfa et fournir différentes pièces dont le plan de situation du terrain, le plan de coupe du terrain et de la construction, le plan des façades et toitures, un document graphique permettant d’imaginer le futur aménagement dans son environnement (un dessin par ex). Le dossier doit être rempli et déposé en 4 exemplaires similaires. Son instruction, après dépôt, prend généralement 2 à 3 mois. Et si le permis de construire pour un carport adossé sur-mesure ou autoportant est accordé, sa durée de validité est de 3 ans.
Si votre abri a une emprise au sol de 0 à 20m2 et se trouve dans une zone protégée, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.
Si vous vivez dans un secteur non protégé et que son emprise au sol est comprise entre 5 et 20 m2, cette déclaration de travaux est également obligatoire. Pour l’obtenir, il faut compléter un formulaire cerfa et fournir des justificatifs dont la liste est déterminée par le code de l’urbanisme. Citons par exemple un plan de situation, une représentation de l’aspect extérieur et un plan de coupe.
Pour en savoir plus sur ces démarches, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie, mais aussi de notre équipe qui peut vous accompagner.
